Comme annonc\u00e9 par la pr\u00e9sidente Ursula\u00a0von\u00a0der\u00a0Leyen dans son discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union, la Commission europ\u00e9enne et le Haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 ont pr\u00e9sent\u00e9 une proposition conjointe de r\u00e8glement du Conseil concernant la mise en \u0153uvre de mesures restrictives (sanctions) en r\u00e9action aux graves violations des droits de l\u2019homme et aux graves atteintes \u00e0 ces droits perp\u00e9tr\u00e9es dans le monde.<\/p>\n
La proposition conjointe de r\u00e8glement du Conseil constitue l\u2019un des actes juridiques exig\u00e9s par le Conseil pour qu\u2019il puisse proc\u00e9der \u00e0 l\u2019instauration du nouveau r\u00e9gime de sanctions horizontales. Elle compl\u00e8te la d\u00e9cision du Conseil que propose le Haut repr\u00e9sentant Josep\u00a0Borrell et qui, une fois adopt\u00e9e par le Conseil, instituera le r\u00e9gime mondial de sanctions de l\u2019UE en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Une fois en vigueur, le nouveau r\u00e9gime mondial de sanctions de l\u2019UE en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme offrira \u00e0 l\u2019UE une plus grande souplesse d\u2019action pour cibler les responsables de graves violations des droits de l\u2019homme et de graves atteintes \u00e0 ces droits partout dans le monde, quel que soit le lieu o\u00f9 elles sont commises et quelle que soit l\u2019identit\u00e9 de ces personnes. Ce r\u00e9gime devrait consister en des mesures telles que le gel d\u2019avoirs et l\u2019interdiction de p\u00e9n\u00e9trer sur le territoire de l\u2019UE. En ce qui concerne ce dernier point, la proposition conjointe conf\u00e9rerait aussi, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 la Commission le soin de surveiller la mise en \u0153uvre de cette interdiction.<\/p>\n
Le nouveau r\u00e9gime ne remplacera pas les r\u00e9gimes de sanctions g\u00e9ographiques existants, dont certains ciblent d\u00e9j\u00e0 les violations et atteintes dirig\u00e9es contre les droits de l\u2019homme, par exemple en Syrie, en Bi\u00e9lorussie ou au Venezuela.<\/p>\n