\u00c0 l’occasion de la Journ\u00e9e europ\u00e9enne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l’Europe et l’Union europ\u00e9enne (UE) r\u00e9affirment leur opposition ferme \u00e0 la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. La peine de mort est une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et d\u00e9gradant et est contraire au droit \u00e0 la vie. La peine de mort n’a pas d\u00e9montr\u00e9 qu’elle avait un effet dissuasif et elle conf\u00e8re un caract\u00e8re irr\u00e9versible aux erreurs judiciaires.<\/p>\n
Tous les \u00c9tats membres de l’UE et du Conseil de l’Europe ont aboli la peine de mort. L’abolition de la peine de mort, en droit ou dans la pratique, est une condition pr\u00e9alable \u00e0 l’adh\u00e9sion au Conseil de l’Europe, et l’interdiction absolue de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, est consacr\u00e9e tant par les protocoles n\u00b0\u00a06 et n\u00b0\u00a013 \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme que par la charte des droits fondamentaux de l’UE. Nous invitons les \u00c9tats europ\u00e9ens qui n’ont pas encore ratifi\u00e9 ces textes \u00e0 le faire.<\/p>\n
En attendant l’\u00e9tablissement d’un moratoire, le Conseil de l’Europe et l’UE exhortent les pays qui appliquent encore la peine de mort \u00e0 commuer les \u00e9ventuelles derni\u00e8res condamnations \u00e0 mort en peines de prison et, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 faire en sorte que les conditions de d\u00e9tention respectent la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n
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