L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et la Tunisie ont agr\u00e9\u00e9 l\u2019application \u00e0 partir du 1er mars 2025 de r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielles r\u00e9vis\u00e9es, n\u00e9goci\u00e9es dans le cadre de la Convention Pan-Euro M\u00e9diterran\u00e9enne (PEM).<\/p>\n
L’objectif de ces r\u00e8gles est d’introduire des dispositions plus souples que celles de la Convention PEM de 2012, afin de faciliter l’obtention du statut \u00ab originaire \u00bb pour les marchandises export\u00e9es vers l\u2019UE qui b\u00e9n\u00e9ficieront ainsi des exemptions de droits de douane en vertu de l\u2019Accord d\u2019Association UE-Tunisie. Ces r\u00e8gles r\u00e9vis\u00e9es s\u2019appliquent \u00e0 tous les produits couverts par l\u2019Accord d\u2019Association, et pr\u00e9voient aussi des flexibilit\u00e9s additionnelles (\u00ab d\u00e9rogations \u00bb).<\/p>\n
Par exemple, pour les textiles et les v\u00eatements, de nouvelles possibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 introduites concernant le perfectionnement passif (la transformation des marchandises hors de l\u2019UE en vue de les r\u00e9importer) et les tol\u00e9rances (le pourcentage accept\u00e9 d\u2019intrants non-originaires). De nouvelles r\u00e8gles de transformation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduites pour ces produits, notamment pour les tissus, qui obtiendront plus facilement le statut originaire.<\/p>\n
Ces nouvelles r\u00e8gles permettront \u00e0 davantage de produits tunisiens de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 au march\u00e9 europ\u00e9en, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019int\u00e9gration industrielle entre la Tunisie et l\u2019UE.<\/p>\n
Informations \u00e0 destination des exportateurs :<\/p>\n