Un atelier visant \u00e0 modifier la l\u00e9gislation palestinienne sur la cybercriminalit\u00e9 et \u00e0 la rendre plus conforme aux principes constitutionnels et aux normes internationales en mati\u00e8re de droits humains s’est tenu le 28 juillet \u00e0 Ramallah. Avec le soutien d’EUPOL COPPS, cet \u00e9v\u00e9nement \u00e9tait organis\u00e9 sous la direction d’un comit\u00e9 nouvellement form\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre palestinien de la Justice. Il a r\u00e9uni une soixantaine de participants, dont des repr\u00e9sentants d’institutions gouvernementales, du pouvoir judiciaire, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du monde universitaire et d’organisations internationales.<\/p>\n
Ouvert par le ministre palestinien de la Justice, Sharhabeel Alzaeem, et la cheffe de mission d’EUPOL COPPS, Karin Limdal, l’atelier s’est concentr\u00e9 sur la r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi n\u00b0\u00a010 de 2018 relatif \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 et aux infractions li\u00e9es aux communications et aux technologies de l’information, qui n\u00e9cessitait des am\u00e9liorations en termes de garanties des droits num\u00e9riques. Les participants ont abord\u00e9 plusieurs questions fondamentales de la loi actuelle, notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir plus clairement les cyberinfractions, de renforcer la protection de la libert\u00e9 d’expression et de la vie priv\u00e9e num\u00e9rique, et d’am\u00e9liorer le contr\u00f4le judiciaire. Les autres sujets abord\u00e9s comprenaient les proc\u00e9dures relatives aux preuves num\u00e9riques et la garantie de la compatibilit\u00e9 de la loi avec les obligations juridiques internationales.<\/p>\n
Dans son discours d’ouverture, Mme Limdal a soulign\u00e9 l’importance de trouver un \u00e9quilibre entre la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat et les droits individuels, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la loi sur la cybercriminalit\u00e9 de parvenir \u00e0 cet \u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre s\u00e9curit\u00e9 et droits fondamentaux. Les observations juridiques et techniques recueillies lors de l’atelier guideront le processus d’amendement.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":241449,"parent":0,"template":"","news_category":[],"country":[1952],"special_action":[],"custom_tag":[2313],"class_list":["post-241599","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","country-palestine-fr","custom_tag-droit-de-lhomme"],"acf":[],"yoast_head":"\n